Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04 July 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lyxou Développement et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement web et d'applications. Tout client qui passe commande auprès de Lyxou Développement accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lyxou Développement fournit au client les services suivants :
- Développement de sites web
- Développement d'applications web et SaaS
- Maintenance et support technique
- Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- Autres prestations de services informatiques
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Lyxou Développement et prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
2. Commandes et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, détaillant les prestations et leur tarif. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Lyxou Développement :
- Du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
- D'un acompte de 30% du montant total TTC
Modification de commande
Toute demande de modification de la commande par le client doit être soumise par écrit et peut entraîner une révision du devis initial et des délais de livraison.
3. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire, les tarifs n'incluent pas :
- L'achat de noms de domaine
- Les frais d'hébergement
- Les licences de logiciels tiers
- Les frais de déplacement hors zone géographique définie
Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- 30% à la commande
- 40% à mi-projet
- 30% à la livraison
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
4. Délais et livraison
Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Lyxou Développement s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande.
La livraison est considérée comme effectuée lors de la mise en ligne du site ou de la remise des éléments au client. Tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
5. Obligations et responsabilités
Obligations de Lyxou Développement
Lyxou Développement s'engage à :
- Apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d'un service de qualité
- Préserver la confidentialité des informations fournies par le client
- Assurer un service de maintenance et de support selon les termes convenus
Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet dans les délais convenus
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, etc.)
- Procéder aux validations dans les délais requis
- Régler les factures selon les modalités prévues
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Lyxou Développement cède au client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement pour le client, après paiement intégral des prestations.
Cette cession ne concerne pas :
- Les éléments créés avant la commande
- Les outils, méthodes et savoir-faire utilisés pour réaliser la prestation
- Les composants logiciels sous licence tierce
Lyxou Développement se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale et de communication.
7. Garantie et maintenance
Lyxou Développement garantit le bon fonctionnement des développements livrés pendant une période de 3 mois à compter de la livraison finale. Cette garantie couvre la correction des anomalies et bugs identifiés.
Au-delà de cette période, un contrat de maintenance peut être proposé au client pour assurer :
- La correction des dysfonctionnements
- Les mises à jour de sécurité
- L'assistance technique
- L'évolution fonctionnelle (selon les termes du contrat)
8. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, les sommes déjà versées resteront acquises à Lyxou Développement, et les sommes encore dues deviendront immédiatement exigibles.
9. Force majeure
La responsabilité de Lyxou Développement ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance des systèmes informatiques, des réseaux de télécommunication, ou de tout fait imprévisible et insurmontable échappant à son contrôle.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :
- Par email : lyxou.developpement@gmail.com
- Via notre formulaire de contact sur notre site web